GDPR

Ⅰ. Champ d'application

Cette politique s'applique au traitement des données personnelles des utilisateurs en France ou dans l'UE.

Elle couvre les transactions, les services fournis aux utilisateurs français ou le suivi de leur comportement, même si le traitement des données se fait hors de l'UE.

Les données électroniques ou stockées sous format structuré sont concernées.

L'utilisation à des fins personnelles ou familiales n'est pas incluse dans ce cadre.

Ⅱ. Principes fondamentaux

Le traitement des données doit respecter les principes suivants :

1. Légalité, équité et transparence.

2. Limité à des fins explicites et légitimes.

3. Minimisation des données et exactitude.

4. Durée de conservation limitée.

5. Intégrité et confidentialité, garantissant la protection contre l'accès ou la divulgation non autorisée.

Ⅲ. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

1. Droit d'accès, de rectification et d'information.

2. Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli).

3. Droit de restreindre le traitement et de s'opposer.

4. Droit à la portabilité des données.

5. Droit de retirer son consentement.
   Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord de leurs parents ou tuteurs légaux.

Ⅳ. Obligations des sous-traitants

Les partenaires (logistique, service client, hébergement) doivent :

1. Agir selon des instructions écrites.

2. Prendre des mesures de sécurité appropriées.

3. Aider à la gestion des demandes des utilisateurs.

4. Signaler toute violation de données.

5. Tenir un registre des activités de traitement.

6. Nommer un délégué à la protection des données (DPO) et notifier la CNIL si nécessaire.

Ⅴ. Transfert des données

Lorsque les données sont transférées hors de l'Espace économique européen (EEE), des garanties suffisantes doivent être mises en place, telles que :

1. Décision d'adéquation de la Commission européenne.

2. Clauses contractuelles types (SCC).

3. Mesures supplémentaires comme le cryptage et le contrôle d'accès.

Ⅵ. Surveillance et sanctions

La CNIL en France peut :

1. Effectuer des inspections.

2. Suspendre ou interdire des traitements non conformes.

3. Imposer une amende pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial (le montant le plus élevé).

Ⅶ. Contact

Adresse : 2220 MARINER DR, LONGMONT, CO, 80503

Téléphone : +1(714) 617-4823

Email : mail@homenookz.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)