Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Prix et composition
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total confirmé lors de la commande est le montant final à payer, sans frais supplémentaires à la réception.
Ⅱ. Champ d'application
Cette politique s'applique aux commandes en provenance de la France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix, sans démarches supplémentaires.
Si le taux de la TVA change, le prix sera ajusté et la modification sera notifiée à l'avance.
Ⅲ. Livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (livraison après paiement des taxes et droits).
Les frais de douane et autres taxes sont réglés avant l'arrivée des produits en France.
Le client n’a aucune formalité à accomplir pour la douane et ne doit payer aucun frais supplémentaire.
Les livraisons sont effectuées par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet disponible.
En cas d'erreur d'adresse, de problème de livraison ou d'inspection par les douanes, le service client interviendra pour résoudre la situation.
Ⅳ. Douanes et conformité
Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquettes et instructions respectent les normes françaises et européennes afin d'assurer un passage en douane fluide.
Ⅴ. Tarification transparente
Les prix comprennent :
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La TVA française (20 %)
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Les droits de douane et frais d'importation
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Les frais de dédouanement
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L’emballage et l’étiquetage conforme aux normes européennes
Aucun frais supplémentaire ne sera exigé à la livraison.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Une facture électronique sera émise après confirmation du paiement, précisant les prix unitaires, la TVA et le montant total TTC.
La facture peut être utilisée pour le service après-vente, la déclaration fiscale ou pour des demandes de remboursement de la TVA.
Toutes les informations relatives aux frais sont clairement indiquées avant le paiement, sans frais cachés.
Ⅶ. Délai de traitement et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après traitement.
Le délai de livraison est estimé entre 6 et 13 jours ouvrables, selon la destination et le transporteur choisi.
En cas d'erreur d'adresse ou de refus de la commande, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Ⅷ. Limites géographiques
Cette politique s’applique uniquement aux livraisons en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
Si des restrictions légales ou logistiques existent, elles seront communiquées avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Service client
Adresse : 2220 MARINER DR, LONGMONT, CO, 80503
Téléphone : +1(714) 617-4823
Email : mail@homenookz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)